Afin d’adhérer à l’Association BISAWAKE, une cotisation annuelle de 12 euros est demandée. Cette cotisation permet d’avoir accès à toutes les activités proposées par l’association, durant l’année civile, avec un prix préférentiel. Chaque adhésion sera accompagné d’un bulletin d’adhésion, d’une carte d’adhérent, d’une accessibilité au règlement intérieur et d’une cotisation de 12 euros.
Les STATUTS de l’association
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BISAWAKE
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d’accompagner les personnes de tous âges désirant améliorer leur bien-être et découvrir leurs potentialités par le biais :
– de conseils,
– de conférences,
– d’ateliers
– de séjours bien-être,
– d’entretiens individualisés,
– et de toutes autres manifestations ou initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
L’ensemble des prestations pourront être proposées contre rémunération des participants, et faire appel, ponctuellement, à des intervenants extérieurs à l’association.
ARTICLE 3 – Siège SOCIAL
Le siège social est fixé chez Monsieur Matthew Bacchi, 3223 route de Sajas, 31370 Savères.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 – durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° les subventions de l’État, des départements et des communes,
3° les recettes provenant de la vente de services ou de prestations fournies par l’association,
4° et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration manuscrite.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le bureau composé de :
Un-e- président-e- ;
Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.